Feu libéral sur les collectivités territoriales (III)

Un cas exemplaire : Le Blanc-Mesnil

_ Le vote du budget primitif est prévu pour le 25/03 prochain. Il est quasiment bouclé, même si des incertitudes demeurent quant aux dotations de l’Etat.

. L’indice national de qualité de gestion financière est, pour le Blanc-Mesnil, et sur une moyenne de 17/20 pour le 93, de 19/20 (c’est la meilleure note de tout le département).  

. Ce sont deux millions d’euros de ressources fiscales qui manquent pour la collectivité suite aux effets de la crise financière de 2007.

 
_ Après la réforme prévue cette année concernant les collectivités territoriales, incluant la suppression de la taxe professionnelle (TP), le dispositif fiscal s’établit comme suit :

. Avec la TP, la taxe d’habitation (TH) + la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) étaient au bénéfice des communes, quand la taxe foncier bâti se partage entre la commune et le département.
. 40 % des ressources fiscales du Blanc-Mesnil provenaient de la TP.

. Avec la contribution économique territoriale (CET), seule la part contributive au foncier des entreprises (CFE) est reversée aux communes, la part sur la valeur ajoutée (et non pas les profits financiers) étant reversée aux départements et aux régions.

 
_ Avec la suppression de la TP, ce sont 12 milliards d’euros qui seront octroyés aux entreprises en 2010, et qui seront compensés par l’Etat (aucune loi ne contraint les entreprises à disposer de cette manne pour servir l’emploi et la formation). Et cette somme sera compensée par l’Etat, accroissant son déficit.

 
_ Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) :

. Ce dispositif, mis en place dans la foulée de la suppression de la TP, dispose d’une durée de vie inconnue et pose forcément problème sur le moyen et le long terme, ce qui du coup altère l’idée même d’une réforme qui complexifie et opacifie la situation plutôt qu’elle ne la rend plus lisible.

. De plus, il s’agit d’un dispositif inégalitaire si l’on en croit les estimations de Bercy : 1 milliard d’euros pour Paris, 200 millions d’euros pour le 92, 34.5 millions d’euros pour Neuilly-sur-Seine (en gros La Défense avec Courbevoie et Puteaux), les perdantes étant les villes de gauche du 93 (moins 2 millions pour Le Blanc-Mesnil, moins 13 millions pour Pantin, moins 26 pour Aulnay).

_ La structure du budget primitif :

. 81 millions d’euros de recettes ; 75 millions de dépenses (les communes sont contraintes à dégager une épargne pour financer l’investissement).

. Si l’on augmente les recettes, ce sera la hausse des impôts locaux (cela a été fait en 2009, mais ne le sera pas en 2010).

. Si l’on diminue les dépenses, ce sera alors pour réduire les services publics et/ou la masse salariale.

. Dernière option : l’emprunt (option ici privilégiée puisqu’il ne s’agit pas d’augmenter la masse salariale ni réduire la part des services publics proposés à la population).

. Les recettes sont en baisse : moins 700.000 euros (c’est une première pour Le Blanc-Mesnil : avant, 2% de recettes étaient dégagés ; aujourd’hui, 1 % seulement, autrement dit 3 % en moins comparativement à l’année précédente). Cette baisse entraîne une hausse de l’endettement de 2.4 millions d’euros pour cette année. La logique est bien celle du transfert sur les collectivités territoriales du déficit de l’Etat.

. Il n’ y aura pas d’augmentation des dépenses de personnel, déjà que la Chambre régionale des comptes n’est pas contente que 60 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité blanc-mesniloise sont mobilisés pour la masse salariale.

20 mars 2010