2/ Première conclusion : l'Etat pousse les
collectivités territoriales à s'endetter. Si certaines sont contraintes d'augmenter les taux d'imposition locale pour compenser le manque à gagner constaté, les autres qui en ont promis le refus
doivent expliquer à leurs administrés que par exemple la taxe d'habitation va augmenter quand même indépendamment du taux (puisque l'Etat a décidé unilatéralement le relèvement de la base fiscale
des collectivités). Quant à celles qui financent les associations, et dont on sait par ailleurs qu'elles sont d'une importance stratégique inégalée s'agissant d'entrenir favorablement le tissu
social local, le choix sera le plus souvent celui du gel des subventions (comme on l'a dit, la désindexation de ces sommes par rapport à l'inflation) puisque le désengagement (par exemple)
municipal induira structurellement le désengagement des autres financeurs. Attaquer les collectivités en les poussant à l'endettement, c'est aussi attaquer les associations locales qui ont déjà largement commencé à subir la
fermeture du robinet à subventions.
3/ Une autre chose d'importance : à la
différence de l'Etat (dont le déficit se monte aujourd'hui à 140 milliards d'euros quand la dette des collectivités territoriales qui peuvent décomplexer s'élève à hauteur de 23 milliards d'euros
seulement), les collectivités territoriales ont obligation, eu égard au contrôle de légalité exercé par les préfectures, de faire voter un budget en équilibre. C'est-à-dire un budget dans lequel
l'épargne dégagé en 2011 sert surtout en réalité à éponger les emprunts de l'année passée. Le problème, c'est que les banques ne prêtent plus aux collectivités territoriales, ou alors à des taux
d'intérêt usuraires (2,5 % en moyenne pour l'ensemble des collectivités). Ou bien alors elles proposent des prêts dits structurés (de type WASP par exemple) quand il ne s'agit pas de crédits
toxiques de type de ceux refourgués par Dexia (90 milliards d'euros de dettes).
4/ Seconde conclusion : Le gel, voire la baisse
relative des dotations globales de fonctionnement d'un côté et de l'autre le blocage des grandes banques alors même qu'elles viennent de bénéficier d'un plan de sauvetage à hauteur de 1000
milliards d'euros autorisent l’État à presser les collectivités territoriales à s'inscrire totalement dans la logique de révision (de réduction devrions-nous dire) des politiques publiques (RGPP)
initiée depuis 2007. Ce qui signifie un appel à taper dans la masse salariale en réduisant le nombre d'agents travaillant dans les collectivités (plus de 60 % du budget pour certaines communes de
Seine-Saint-Denis) sur le mode du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans la fonction publique d'Etat (sur la moitié des 160.000 postes supprimés, rappelons que 50 %, soit 80.000
étaient enseignants). Moins d'agents, c'est à la fois moins de travailleurs soustraits de la violence du marché du travail, moins de services publics locaux et plus de délégation de service
public ou de partenariats public-privé (PPP) qui, comme on le voit avec le cas de Claude Bartolone et du Conseil Général du 93 qui appellent du pied le privé pour financer une dizaine de
collèges, ne signifient rien d'autre que la privatisation lucrative des propriétés sociales locales.
16 mars 2012
Des Nouvelles
du Front...
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